Posté le: Sam Mai 10, 2008 12:11 pm Sujet du message: La « class action à la française » passe encore à la trappe
Citation:
Qui a peur du grand méchant consommateur ? Beaucoup de monde apparemment... Du moins si l'on en juge par les multiples retards dans la mise en oeuvre d'un dispositif d'action en justice groupée, qui pourrait permettre à tout un chacun de faire valoir ses droits devant les tribunaux en se joignant à une procédure collective.
Sur ce sujet, le projet de loi sur la modernisation de l'économie, présenté ce lundi 28 avril en conseil des ministres, ne pipe mot. Trois ans après que Jacques Chirac a exprimé le voeu, en janvier 2005, d'introduire un système de class action différent de ce qui existe aux Etats-Unis, la France en reste au point mort.
Certains de nos voisins européens permettent déjà les actions de groupe : le Portugal, la Suède, la Norvège ou encore la Finlande. Pour l'association UFC-Que choisir, « la déception est à la hauteur de l'attente : immense ». La question de la transposition dans le droit français d'une telle posibilité, elle, a fait couler beaucoup d'encre et épuisé plusieurs groupes de travail.
Cette réforme, qui ravirait notamment des dizaines de milliers d'internautes victimes des pratiques déloyales de certains opérateurs télécoms et FAI, a bien failli être examinée par le Parlement en janvier 2007, avant d'être retirée in extremis de l'ordre du jour. Pendant la campagne plusieurs politiques, à commencer par Nicolas Sarkozy, s'étaient prononcés en faveur d'une telle mesure. Mais le statut de candidat permet semble-t-il des audaces devant qu'un président de la République est impuissant à assumer.
Sexe: Inscrit le: 28 Avr 2008 Messages: 2811 Localisation: Paris
Posté le: Sam Mai 10, 2008 12:39 pm Sujet du message:
DE toutes façons tout le monde a compris en quoi résulte ta haine anti sarkoziste qui va bien au delà du simple débat politique et démocratique..
Ce qui te rend complètement hystérique , c'est que ce sale métèque de Sarkozy ait complètement détruit ton parti adoré, le FN et qu 'il est en train de mettre en faillite le vieux borgne de Saint Cloud..
Insupportable, n'est ce pas???
Il faut que chacun sur ce forum comprenne les aspirations profondes de Néo MESIS..
Posté le: Sam Mai 10, 2008 6:47 pm Sujet du message:
johngouze a écrit:
DE toutes façons tout le monde a compris en quoi résulte ta haine anti sarkoziste qui va bien au delà du simple débat politique et démocratique..
Ce qui te rend complètement hystérique , c'est que ce sale métèque de Sarkozy ait complètement détruit ton parti adoré, le FN et qu 'il est en train de mettre en faillite le vieux borgne de Saint Cloud..
Insupportable, n'est ce pas???
Il faut que chacun sur ce forum comprenne les aspirations profondes de Néo MESIS..
1 Je ne suis absolument pas adhérant au FN ! Il faut vraiment être un gros frappadingue pour croire cela ! Je suis centriste, bordel de merde ! Combien de fois devrai-je le seriner ?
2 Sarko n'a pas détruit le FN ! Il l'a absorbé en intégrant ses thèmes extrémistes au programme de l'UMP ! C'est ça que je ne peux pas supporter !
3 Le Pen me fait gerber avec son révisionnisme ! Alors j'en ai rien à battre que son parti se casse la gueule ! _________________ Sarko 1er, Février 2007, dans une piscine d'un palace à la Réunion : "Je serai un président comme Louis de Funès dans le Grand Restaurant : servile avec les puissants, ignoble avec les faibles. J'adore."
